LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE

L’OBJET: NOTE D’INFORMATION CONFORMÉMENT À L’ART.13 DU RÈGLEMENT de l’UE 679/2016

sur la protection des données à caractère personnel.

Nous tenons à vous informer que, conformément à l’art13 du Règlement de l’UE 679/2016, Vos données personnelles en notre possession, ou que vous nous fournissez pour les relations d’affaires relatives à la soumission des offres ou des contrats de vente, sont l’objet d’un traitement de données à caractère personnel et des manuels tels que définis à l’article 4 de la même loi, conformément aux principes de régularité, de légalité et de transparence pour les fins suivantes:

• a) les dispositions juridiques reliés à la société civile, de l’exercice et de la comptabilité; gestion administrative de la relation et des obligations en aucune façon liés à la société les activités économiques, y compris post-aide à la vente et à la protection des réclamations.
• b) l’Analyse du marché et de la statistique, des services et des offres sur les nouveaux produits de nous et de nos filiales.

Les données peuvent être communiquées et/ou divulguées à nos filiales et sociétés affiliées, notre réseau de vente, les établissements bancaires et financiers intermédiaires, si engagés dans l’exécution de nos ordres de paiement, des comptes, recouvrement des prêts, et d’autres professionnels impliqués dans la gestion de l’économie et du commerce.

Ils peuvent également être communiquées à des transporteurs pour les fins liées à la livraison de la marchandise. 

pour Le traitement des données aux fins indiquées au point a) il est obligatoire et indispensable pour les fins de l’exécution des commandes et des contrats, et il est facultatif pour les fins décrites au point b).

Une Vs refus de fournir les données, dans le cas où la disposition est obligatoire, en conséquence, à  l’incapacité de la société AUTOMATE 2000 S. R. L. s’acquitter de ces obligations juridiques liées à civiles, fiscales et comptables et à leurs obligations contractuelles et, par conséquent, de continuer notre relation commerciale en accord avec la Vs. De l’entreprise.

Le TITULAIRE DU TRAITEMENT, ET’ AUTOMATE 2000 S. R. L. la mise à jour de la liste des personnes responsables de la prise en charge, de traitement peuvent être consultés à notre bureau.

Sincèrement,

AUTOMATE 2000 S. R. L.
Bureau Administratif
(Tél .0547-317533)